Réglementation - Comité d'Initiation Régional à l'Aéronautique et au Spatial de Normandie
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Dernier ajout : 14 août 2015.
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Textes relatifs au CAEA
Le Certificat d’Aptitude à l’Enseignement Aéronautique (CAEA) Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique (CAEA) La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer, Vu le code de l’éducation, notamment son article D.338-45 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 18 décembre 2014 ; Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, arrêtent : Article 1 Le programme du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l’annexe du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République (...)
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